MyResearch – CONDITIONS D’UTILISATION

MyResearch (également appelé ‘Le Service’) est une plate-forme de collaboration conçue pour permettre aux chercheurs de réseauter et de collaborer en recueillant les informations sur leurs profiles, leurs projets et activités de recherches reliées, leurs financements ainsi que la documentation. Les utilisateurs ont le contrôle total pour partager l’information avec les intervenants de leur choix (collègues, institutions et organismes de financement). L’équipe MyResearch (également appelée le fournisseur) a seulement le pouvoir de soutenir, d’administrer et de superviser les données, tout en respectant le caractère confidentiel des informations transmises.

Lorsque vous vous enregistrez et que vous utilisez le système, cela signifie que vous comprenez et que vous acceptez ces conditions d’utilisation comme une entente qui lie juridiquement le Fournisseur et toute personne physique ou morale, en tant que bénéficiaire de services et que donnez votre consentement au traitement et au stockage des données tel que défini dans la présente déclaration.

Toutes les informations entrées dans MyResearch sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada et selon les présentes conditions d’utilisation. Pour être valides, les termes, les conditions et les amendements individuels doivent être conclus par écrit. Aussi, la suppression d’une exigence formelle doit être conclue uniquement par écrit.

L’information fournie sera transmise à la base de données de MyResearch dans un format crypté (SSL) et stockée sur un serveur sécurisé. La technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) est utilisée pour chiffrer et stocker les données transmises entre MyResearch et le poste de l’utilisateur final.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies à l’aide de ce système (MyResearch) seront traitées de manière strictement confidentielle. Les données entrées vous appartiennent et ne seront pas partagées sans votre consentement libre et éclairé, et aucune donnée ne sera ajoutée à votre profil sans votre connaissance. Vous avez le contrôle de la mise à jour de vos informations et éventuellement, de la suppression de votre compte au système MyResearch. Seuls les partenaires (agences de financement et institutions) à qui vous avez donné votre consentement auront accès aux informations que vous leur aurez soumis. Vous pouvez retirez votre consentement en tout temps en allant sur la page Mon consentement.

Certaines données serviront à vous identifier lors de l’utilisation du support ou si vous avez oublié votre mot de passe. De telles données (les réponses aux questions) ne seront utilisées que pour des raisons d'identification et de sécurité.

MODALITÉS DE L’ENTENTE

  1. Je certifie que les renseignements fournis lors de mon enregistrement sur MyResearch sont exacts, complets et à jour. Je m’engage à aviser immédiatement MyResearch de tout changement qui surviendrait à ma situation.
  2. En ce qui concerne mon mot de passe, je m’engage à respecter la plus stricte confidentialité. J’accepte d’avoir l’entière responsabilité de la sécurité de mon mot de passe et de prendre les précautions pour en éviter la divulgation à des personnes non autorisées. J’aviserai immédiatement MyResearch si je soupçonne qu’il y a eu violation de la sécurité de mon compte, de mon mot de passe et que l’accès à MyResearch a été ou pourrait être utilisé sans mon consentement.
  3. J’autorise le fournisseur, ou un de ses représentants (collectivement le Fournisseur) qui est responsable pour le développement, l’administration et le fonctionnement de MyResearch de recueillir, d'utiliser et de communiquer les informations fournies aux fins de suivi, d’administration et /ou du support du système.
  4. Je comprends qu’aucun changement des informations soumises, ne sera fait directement par MyResearch et que l’information reçue par MyResearch sera conservée de manière accessible pour mon utilisation actuelle et future. Je suis responsable de maintenir les données à jour.
  5. J’autorise MyResearch à utiliser les informations collectées pour fins statistiques, de recherche et d’administration, pour m’envoyer des publications spécifiques ou pour communiquer avec moi dans l’éventualité de ma participation à des groupes de travail, des comités d’évaluation, des sondages, etc.
  6. J’autorise MyResearch et ses partenaires (organismes subventionnaires et institutions) à communiquer au grand public l'information recueillie, incluant les renseignements publics identifiables, à travers leurs différents medias y compris sites internet, bulletins d’information, publications, etc. Je comprends que tous les partenaires signent une entente qui définit leur responsabilité concernant le caractère confidentiel des renseignements et la façon d’utiliser les données reçues de MyResearch.
  7. Je comprends que MyResearch et ses partenaires (organismes subventionnaires et institutions) ne sont pas responsables de l'utilisation à bon ou mauvais escient, par tout membre du public, de toutes informations publiées au grand public.
  8. Je n’utiliserai ni ne divulguerai aucune information tierce obtenue ou vue dans le cadre de mes privilèges d’accès à MyResearch sauf, pour l’utilisation exclusive à mes projets et à mes données selon ma participation déclarée au système MyResearch.
  9. Je garantie que je n’utiliserai pas MyResearch , pour compromettre la confidentialité ou l’information privée des autres, pour des fins illégales ou interdites par cette entente ou, de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager , diminuer la capacité du système ou interférer avec l’utilisation du système par un tiers. Je n’obtiendrai ni ne tenterai d’obtenir des documents ou de l’information par l'intermédiaire de MyResearch en utilisant des moyens qui ne m’étaient pas attribués intentionnellement.
  10. Je dégagerai MyResearch de toute responsabilité pour tous dommages, pertes et coûts concernant des recours en responsabilité de tiers, des accusations, et des enquêtes engendrées par toute soumission de contenu qui viole le droit des tiers ou les lois applicables et par toute activité dans laquelle je m‘engagerai par l’intermédiaire de MyResearch.
  11. Je comprends que MyResearch se réserve le droit, à sa seule discrétion de suspendre ou de limiter mon accès à MyReseach et à ses services connexes en tout ou en partie, à n'importe quel moment, sans préavis.
  12. Si j’achète des services offerts payants, j’accepte de payer, à la date exigible, les coûts qui y sont reliés ainsi que les taxes applicables et j’accepte que MyResearch puisse garder les informations de la carte de crédit fournie pour le paiement. L’obligation de payer les coûts se poursuit jusqu’à ce que je résilie mon abonnement aux services. Tous les frais et redevances sont non remboursables et il n’y a aucun remboursement ou crédit pour des périodes partiellement utilisées.
  13. Si je souhaite fermer mon compte, je contacterai le service d’assistance de MyResearch.
  14. Pour toutes questions ou préoccupations quant aux conditions de cette entente, je peux contacter le service d’assistance de MyResearch au 1-866-525-2272 ou par courriel helpdesk@myresearch.ca.

Tout le contenu de MyResearch est protégé par le droit d’auteur et le droit de marque. Tous droits résevés.

Bien que les Conditions d’Utilisation vous aient été fournies dans une autre langue, s’il advient qu’il y ait contradiction entre la version anglaise et la version traduite, la version en langue anglaise prendra préséance.

Lorsque je clique sur J’ACCEPTE, je confirme que j’accepte pleinement ces Conditions d’Utilisation et que cette action électronique représente l'équivalent de ma signature manuscrite. Je reconnais et accepte que cet accord est pleinement applicable aux données, documents et communications que je soumets, vois ou obtient électroniquement ou autrement reliés à MyResearch et à ses opérations.

Dernière mise à jour le Mardi, juin. 12, 2012